www.br3.fr<\/a> et elles pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version et sur les propres conditions d\u2019achat ou autres du client. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 4 : Prestations de BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) : <\/strong>Le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre intervient pour le compte du client Ma\u00eetre d\u2019ouvrage (MOA) qui lui confie une mission partielle ou compl\u00e8te de Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour la r\u00e9alisation de son projet constructif (\u00e9tude pr\u00e9liminaire, conception de projet, plans, construction neuve, r\u00e9novation, am\u00e9lioration, extension, am\u00e9nagement, conseil en d\u00e9coration et architecture).<\/em><\/p>\n\n\n\nD\u00e9tail des prestations propos\u00e9es :<\/span><\/strong><\/p>\n\n\n\nR\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes pr\u00e9liminaires<\/strong> : d\u00e9termination de la faisabilit\u00e9 du projet et de l\u2019enveloppe budg\u00e9taire \u00e0 envisager,<\/em><\/p>\n\n\n\n\u00c9laboration d\u2019un Avant-projet<\/strong> : r\u00e9alisation et fourniture de plans, perspective et fa\u00e7ades au niveau d\u2019avant-projet sommaire puis d\u00e9finitif, avec chiffrage estimatif,<\/em><\/p>\n\n\n\nAide \u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> : r\u00e9alisation et fourniture de plans et de toutes pi\u00e8ces utiles \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du dossier d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux.<\/em><\/p>\n\n\n\nAide au Permis de construire<\/strong> : r\u00e9alisation et fourniture de plans et de toutes pi\u00e8ces utiles \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un dossier de demande de permis de construire. Nature des plans concernant l\u2019offre : Plans sur mesure de constructions, d\u2019extension ou de r\u00e9novation de maisons individuelles traditionnelles, magasins, bureaux ou d\u00e9pendances, garages, v\u00e9randas, concernant des projets de surface de plancher inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00b2,<\/em><\/p>\n\n\n\nAssistance pour la passation des march\u00e9s de travaux<\/strong> : d\u00e9termination des diff\u00e9rents lots de travaux par corps d\u2019\u00e9tat avec descriptif sommaire des travaux, consultation des entreprises, analyse des propositions, aide au choix des entreprises et \u00e0 la signature des march\u00e9s de travaux,<\/em><\/p>\n\n\n\nDirection de l\u2019ex\u00e9cution des travaux <\/strong>: ordre de service par corps d\u2019\u00e9tat, suivi r\u00e9gulier du chantier avec r\u00e9unions et \u00e9tablissement des comptes rendus, contr\u00f4le de la facturation des entreprises et gestion des r\u00e8glements en lien avec le Ma\u00eetre d\u2019ouvrage,<\/em><\/p>\n\n\n\nAssistance \u00e0 la r\u00e9ception des travaux<\/strong> : \u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux, remise du dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s,<\/em><\/p>\n\n\n\nR\u00e9novation<\/strong> : \u00e9valuation du b\u00e2timent au regard de sa situation actuelle avec si n\u00e9cessaire intervention d\u2019un bureau d\u2019\u00e9tude. D\u00e9termination des travaux prioritaires \u00e0 r\u00e9aliser et chiffrage, aide au choix des entreprises intervenantes et \u00e0 la signature des march\u00e9s de travaux, direction de l\u2019ex\u00e9cution des travaux et assistance \u00e0 la r\u00e9ception des travaux,<\/em><\/p>\n\n\n\nAgencement, conseil en architecture et d\u00e9coration int\u00e9rieure<\/strong> : \u00c9laboration d\u2019un projet d\u2019am\u00e9nagement int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur, conseil sur le choix du mobilier et des accessoires, sur les rev\u00eatements de sols et muraux, sur les formes et couleurs, les \u00e9clairages, la domotique, la Hi-Fi et Vid\u00e9o.<\/em><\/p>\n\n\n\nCas des projets de plus de 150 m\u00b2 de surface de plancher<\/strong> : BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) pourra r\u00e9aliser, sous-traiter, et fournir un jeu de plans \u00e0 la demande du client dont le projet constructif d\u00e9passe 150 m\u00b2 de surface de plancher. Il appartiendra ensuite au client de mandater l\u2019architecte DPLG de son choix ou conseill\u00e9 par BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) pour lui confier son projet afin que celui-ci le r\u00e9alise et d\u00e9pose le dossier de demande de permis de construire aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents. <\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 5 : Formation et dur\u00e9e du contrat : <\/strong>Le contrat est form\u00e9 par la signature du client (MOA), sans r\u00e9serve ni modification, de la proposition d\u2019honoraires, du contrat d\u2019\u00e9tude ou du contrat de Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre \u00e9tabli par BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) (MOE). Toute commande effectu\u00e9e par le client aupr\u00e8s de BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) doit faire l\u2019objet d\u2019un document \u00e9crit et d\u00fbment accept\u00e9 par cette derni\u00e8re. Toute modification de commande initialement pr\u00e9vue, doit faire l\u2019objet d\u2019un avenant accept\u00e9 par \u00e9crit et de mani\u00e8re expresse par la soci\u00e9t\u00e9 BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration). Sauf d\u00e9rogation, la modification de commande, m\u00eame accept\u00e9e, entra\u00eene d\u2019une part l\u2019obligation de payer les travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, les mat\u00e9riaux achet\u00e9s et les travaux ex\u00e9cut\u00e9s par les entreprises intervenantes, et toutes autres d\u00e9penses engag\u00e9es par BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration), et d\u2019autre part l\u2019acceptation de d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des modifications demand\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\nLe client (MOA) et BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) (MOE) conviennent que toute commande ou acceptation d\u2019un devis, exprim\u00e9e ou confirm\u00e9e au moyen d\u2019un e-mail par le Client, vaudra signature au m\u00eame titre que sa signature manuscrite et aura donc valeur d\u2019engagement l\u00e9gal. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9put\u00e9es \u00ab lues et approuv\u00e9es \u00bb sans restriction par le client (MOA) au moment de son acceptation du devis, de sa commande, de sa signature du contrat d\u2019\u00e9tude ou de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 6 : Fin du contrat : <\/strong>Le contrat se termine le jour de la r\u00e9ception des documents pr\u00e9vus dans la proposition ou le contrat d\u2019\u00e9tude ou de Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre pour une mission partielle, le jour de la r\u00e9ception finale des travaux pour une mission compl\u00e8te. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de r\u00e9serves \u00e0 la r\u00e9ception finale des travaux, le contrat prend fin \u00e0 la lev\u00e9e de ces m\u00eames r\u00e9serves. Le contrat de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le Client ou BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) selon les dispositions et modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le contrat de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 7 : D\u00e9lais d\u2019intervention : <\/strong>Les d\u00e9lais d\u2019intervention indiqu\u00e9s sur le devis, la proposition d\u2019honoraires ou le contrat ne peuvent \u00eatre qu\u2019approximatifs, les travaux pouvant notamment \u00eatre d\u00e9pendants des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, de l\u2019acc\u00e8s et de la situation du bien, des d\u00e9lais administratifs et recours \u00e9ventuels des tiers. Les d\u00e9lais ainsi arr\u00eat\u00e9s sont fix\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Notamment, les retards ne pourront pas \u00eatre invoqu\u00e9s par le Client (MOA) pour justifier l\u2019annulation de sa commande ou pour ouvrir droit \u00e0 des d\u00e9lais de paiement, des retenues sur le prix ou au paiement de dommages int\u00e9r\u00eats.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 8 : D\u00e9lais de paiement : <\/strong>Le Client (MOA) s\u2019engage \u00e0 verser les sommes dues au Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre (MOE) pour l\u2019exercice de sa mission dans un d\u00e9lai maximum de 8 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture. Le r\u00e8glement doit \u00eatre effectu\u00e9 par virement, ch\u00e8que bancaire ou postal \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration). Le paiement des factures d\u2019honoraires du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre et de ses prestations annexes ou compl\u00e9mentaires est exigible sans escompte, \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la facture. Tout retard entra\u00eene de plein droit et sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure pr\u00e9alable, le versement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 calcul\u00e9e selon le taux annuel de 8% avec en sus une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac et ce sans pr\u00e9judice de tous autres dus, dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration des pr\u00e9judices effectivement subis en cas de retard. Le non-paiement total ou partiel d\u2019une facture \u00e0 une seule \u00e9ch\u00e9ance emporte, sans formalit\u00e9, d\u00e9ch\u00e9ance du terme entra\u00eenant l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate du r\u00e8glement, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 9 : R\u00e9f\u00e9rencement<\/strong> : Sauf avis contraire notifi\u00e9 pr\u00e9alablement par \u00e9crit \u00e0 BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration), le client autorise le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre (MOE) \u00e0 faire figurer parmi ses r\u00e9f\u00e9rences les travaux accomplis dans le cadre du contrat et \u00e0 prendre des photos de l\u2019ext\u00e9rieur et de l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent ayant fait l\u2019objet de la mission de BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) en vue de leur communication. Les informations nominatives resteront confidentielles conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi \u00bb informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 Janvier 1978, et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) en vigueur depuis le 25 mais 2018.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : Le droit de propri\u00e9t\u00e9 du Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre sur son \u0153uvre trouve son fondement dans les articles L.111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sont ainsi prot\u00e9g\u00e9s du seul fait de leur cr\u00e9ation les plans, croquis, esquisses, maquettes, repr\u00e9sentations graphiques et les ouvrages con\u00e7us par le Ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, ou un de ses sous -traitant, qu\u2019ils aient fait l\u2019objet ou non d\u2019un contrat d\u2019\u00e9tude pr\u00e9liminaire ou d\u2019un contrat de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 11 : Indivisibilit\u00e9 :<\/strong> Au cas o\u00f9 l\u2019une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seraient d\u00e9clar\u00e9es nulle et\/ou de nul effet par une juridiction, cela n\u2019aura pas pour effet de remettre en cause les autres dispositions ou la validit\u00e9 de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales lesquelles demeureront valables.<\/em><\/p>\n\n\n\nArticle 12 : R\u00e8glement des litiges : <\/strong>En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le client (MOA) s\u2019engage \u00e0 s\u2019adresser en priorit\u00e9 \u00e0 BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) afin de privil\u00e9gier une solution amiable. En l\u2019absence de solution amiable et pour toute contestation li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la mission, les parties conviennent de s\u2019adresser exclusivement aux instances judiciaires de Bordeaux, seules comp\u00e9tentes m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appels en garantie.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les dispositions du d\u00e9cret na 99-269 du 6 avril modifi\u00e9 par le d\u00e9cret na-2000-1052 du 22 octobre 2000 et par le d\u00e9cret na 2001-136 du 28 d\u00e9cembre 2001. Elles s\u2019appliquent de plein droit pour toutes les prestations r\u00e9alis\u00e9es par BR3 (SAS Bordeaux recherche r\u00e9novation restructuration) et pr\u00e9valent sut toutes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4469","page","type-page","status-publish","hentry","et-bg-layout-dark"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4469","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4469"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4469\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12828,"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4469\/revisions\/12828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.br3.es\/backup\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4469"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}